Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 22.11.2023 № 696-142 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
696-142
Pages du PDF
5
Taille du PDF
161,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202311270003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale