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France (République)
Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spéc…
France (République) · Décret
Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
9 avril 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
9 avril 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale