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France (République)
Décret n°2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de…
France (République) · Décret
Décret n°2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
1 janvier 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale