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France (République)
Décret n°2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire…
France (République) · Décret
Décret n°2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
1 janvier 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale