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France (République)
Décret n°2005-1018 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1018 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.
25 août 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 août 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale