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France (République)
Décret n°2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2…
France (République) · Décret
Décret n°2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
6 août 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 août 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale