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France (République)
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Jou…
France (République) · Décret
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.
19 mars 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 mars 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale