Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 22.11.2023 № 694-147 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О звании "Почетный гражданин Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
694-147
Pages du PDF
1
Taille du PDF
27,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202312040003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale