Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 05.12.2023 № 99-ЗС "Об общественных наставниках несовершеннолетних в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
99-ЗС
Pages du PDF
6
Taille du PDF
291,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202312060006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale