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France (République)
Décret n°2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 199…
France (République) · Décret
Décret n°2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
2 janvier 2004
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 janvier 2004
Pays
France (République)
Source
Législation nationale