France (République) · Décret

Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption