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Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du p…
Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
December 30, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 30, 2025
Pays
France
Source
legal_document