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France (République)
Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la …
France (République) · Décret
Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
1 janvier 2026
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2026
Pays
France (République)
Source
Législation nationale