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Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats …
Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
December 10, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 10, 2025
Pays
France
Source
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