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France (République)
Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membre…
France (République) · Décret
Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
9 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
9 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale