France (République) · Décret

Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption