France (République) · Décret

Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption