Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 24.08.2018 № 495 "О Чрезвычайном и Полномочном После Российской Федерации в Республике Белоруссия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 495
Pages du PDF 1
Taille du PDF 27,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201808240004