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France (République)
Décret n°87-353 du 26 mai 1987 relatif aux taxes parafiscales dues par les entr…
France (République) · Décret
Décret n°87-353 du 26 mai 1987 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
28 mai 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 mai 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale