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France (République)
Décret n°78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avanc…
France (République) · Décret
Décret n°78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique.
1 janvier 1975
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1975
Pays
France (République)
Source
Législation nationale