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France (République)
Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la compo…
France (République) · Décret
Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
20 octobre 1982
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 octobre 1982
Pays
France (République)
Source
Législation nationale