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France (République)
Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à…
France (République) · Décret
Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France.
9 janvier 1982
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
9 janvier 1982
Pays
France (République)
Source
Législation nationale