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France (République)
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avance…
France (République) · Décret
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
8 février 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 février 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale