France (République) · Décret

Décret n°2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption