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France (République)
Décret n°2003-59 du 20 janvier 2003 instituant une indemnité différentielle en …
France (République) · Décret
Décret n°2003-59 du 20 janvier 2003 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
1 janvier 2002
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2002
Pays
France (République)
Source
Législation nationale