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France (République)
Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7…
France (République) · Décret
Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
6 octobre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 octobre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale