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France (République)
Loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 aya…
France (République) · Loi
Loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
1 juin 1951
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 juin 1951
Pays
France (République)
Source
Législation nationale