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France (République)
Décret n°2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril …
France (République) · Décret
Décret n°2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées.
4 mars 2003
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
4 mars 2003
Pays
France (République)
Source
Législation nationale