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France (République)
Décret n°91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux dire…
France (République) · Décret
Décret n°91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale