Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора города Севастополя от 13.03.2024 № 21-УГ "Об отмене режима чрезвычайной ситуации на отдельных территориях города Севастополя"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 21-УГ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 49,2 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202403190004