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France (République)
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de co…
France (République) · Décret
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
10 septembre 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 septembre 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale