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France (République)
Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'inf…
France (République) · Loi
Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1).
1 janvier 1972
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 janvier 1972
Pays
France (République)
Source
Législation nationale