lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au s…
France (République) · Loi
Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
31 janvier 1969
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
31 janvier 1969
Pays
France (République)
Source
Législation nationale