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France (République)
Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur …
France (République) · Loi
Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique
29 janvier 1902
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
29 janvier 1902
Pays
France (République)
Source
Législation nationale