Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 29.03.2024 № 16-ЗС "О мерах социальной поддержки многодетных семей в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
16-ЗС
Pages du PDF
4
Taille du PDF
212,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202404010004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale