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France (République)
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la l…
France (République) · Loi
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d'ingénieurs des travaux maritimes (1).
4 janvier 1970
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
4 janvier 1970
Pays
France (République)
Source
Législation nationale