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France (République)
Décret n°2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des d…
France (République) · Décret
Décret n°2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions.
21 mai 2003
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 mai 2003
Pays
France (République)
Source
Législation nationale