Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кировской области от 02.05.2024 № 270-ЗО "О внесении поправок в Устав Кировской области"
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Tous les documents de la région « Кировская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кировская область
Numéro du document
270-ЗО
Pages du PDF
1
Taille du PDF
34,6 Kio
Identifiant de publication officielle
4300202405060013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale