France (République) · Décret

Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

31 décembre 2011 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 31 décembre 2011

Pays France (République)

Source Législation nationale