lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives …
France (République) · Décret
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
10 novembre 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 novembre 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale