lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des…
France (République) · Décret
Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)
3 juin 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
3 juin 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale