France (République) · Décret

Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption