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France (République)
Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière se…
France (République) · Décret
Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
10 mars 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 mars 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale