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France (République)
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fon…
France (République) · Décret
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.
1 septembre 2003
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 septembre 2003
Pays
France (République)
Source
Législation nationale