lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisati…
France (République) · Décret
Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
4 février 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
4 février 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale