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France (République)
Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des coti…
France (République) · Décret
Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
1 juillet 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale