France (République) · Décret

Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption