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France (République)
Décret n°86-632 du 14 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentai…
France (République) · Décret
Décret n°86-632 du 14 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement, par voie de concours, des secrétaires administratifs, des commis et des sténodactylographes de la police nationale.
20 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale