lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des …
France (République) · Décret
Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1 juillet 1956
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 1956
Pays
France (République)
Source
Législation nationale