France (République) · Décret

Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris, le 4 février 1986 (1)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption