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France (République)
Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au …
France (République) · Décret
Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
10 octobre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 octobre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale