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France (République)
Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institu…
France (République) · Décret
Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
2 octobre 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 octobre 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale