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France (République)
Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-938 d…
France (République) · Décret
Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger
16 janvier 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 janvier 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale